Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre The Hive, exploitant la marque Ride The Hive, et toute personne effectuant un achat via le site internet Ride The Hive.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
The Hive
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Exploitant : Jérémy LORNAGE
Siège social :
262 rue Émile Zola
42153 Riorges
France
E-mail :
ridethehive@gmail.com
SIRET :
828 729 228 00043
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Ride The Hive.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites aussi précisément que possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Une légère différence de couleur, d’aspect ou de rendu peut exister selon les écrans et ne constitue pas un défaut de conformité.
Ride The Hive commercialise des accessoires et éléments de personnalisation. Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son équipement avant commande.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ride The Hive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts sauf indication contraire.
Article 5 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Ride The Hive se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’erreur manifeste sur le prix ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incomplètes ;
- d’indisponibilité exceptionnelle.
En cas d’annulation par Ride The Hive, un remboursement intégral sera effectué.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les services de paiement intégrés à Shopify.
Ride The Hive n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine.
Les livraisons sont réalisées via Mondial Relay.
Les commandes sont expédiées chaque vendredi.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Ride The Hive ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment ceux liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour disponible sur le site.
Les frais directs de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire prévue par la loi.
Article 9 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cette exclusion concerne notamment les personnalisations par nominette, gravure ou toute demande spécifique réalisée à la demande du client.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la réglementation applicable.
Article 11 – Responsabilité
Ride The Hive ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une installation incorrecte ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
Les produits proposés constituent des accessoires et éléments de personnalisation. Ils ne remplacent pas les équipements de sécurité obligatoires.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[À compléter après adhésion]
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.